Article 1 : Objet

Le site internet brunille.com (appelé « Site ») propose aux internautes (appelés « Acheteurs ») plusieurs produits dont des barrettes à cheveux (barrettes), boucles d’oreilles (BO) et porte-clés (grigris).

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne effectuées sur le site brunille.com ainsi qu’à l’ensemble des ventes effectuées par l’entreprise individuelle BRUNILLE (appelé « Vendeur ») sur tout autre support ou dans tout autre lieu, qu’il soit en ligne ou en physique.

Ces CGV sont accessibles à tout moment en bas de page du site internet brunille.com

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les avoir acceptées avant chaque commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de publier de nouvelles CGV à tout moment sur son site internet

Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

En acceptant les CGV, l’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Identification du vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

La société BRUNILLE, entreprise individuelle située 254 Rue Vendôme 69003 LYON.

Numéro d’immatriculation : 849 409 313 R.C.S. Lyon

Email : hello@brunille.com

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais de livraison. Ils sont précisément indiqués sur les pages de descriptifs des Produits.

Les frais d’expédition, de transport et de livraison sont payés en plus du montant des produits et sont calculés préalablement au passage de la commande.

Les éventuelles réductions consenties par le Vendeur doivent être appliquées avant le passage de la commande.

Les prix appliqués sont fermes et non révisables. Le Vendeur se réserve le droit de changer le prix des produits à tout moment. Le prix est payable en totalité le jour de la commande.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit.

Les illustrations fournies sont données à titre indicatif. Les produits vendus étant le résultat d’un travail artisanal, chaque produit est unique et ne correspondra pas exactement aux illustrations fournies.

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner les Produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :

L’Acheteur choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées et ses informations de paiement. La vente sera effective une fois la commande passée et l’ensemble du montant dû payé.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’adéquation du Produit avec ses besoins et d’utiliser les produits conformément aux instructions fournies sur le Site.

Conformément au Code la consommation, l’Acheteur est informé, par tout procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute comment d’un Acheteur s’il existe un litige même soldé relatif à une commande précédente ainsi que dans le cas de passation d’une commande à un prix anormalement bas.

Article 5 : Modalités de livraison

Toutes les livraisons s’effectuent en France métropolitaine.

L’Acheteur disposera d’un choix entre plusieurs modes de livraison :

• Livraison à domicile : Transport et livraison en Lettre suivie par La Poste

• Livraison en point relais : Transport et livraison par Mondial Relay

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. L’Acheteur devra s’assurer de la possibilité de faire livrer les commandes à l’adresse renseignée.

Le délai de préparation de la commande ne pourra excéder 15 (quinze) jours ouvrés sauf en cas de mention explicite sur le bandeau supérieur du Site.

En cas de demande personnalisation, un délai de préparation de la commande de 5 (cinq) jours ouvrés supplémentaires est applicable.

Sauf cas particuliers ou demande explicite pour lesquels un coût supplémentaire sera applicable, les Produits seront livrés en une seule fois.

Le SITE décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou détérioration du colis après qu'il ait été confié au transporteur ou service d'expédition choisi par l’Acheteur lors de la commande (La Poste ou Mondial Relay).

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la livraison. Les réclamations relatives à l’état des produits livrés devront être envoyés par courriel à l’adresse : hello@brunille.com avec tous les justifications afférents (photos notamment).

Passé ce délai, les Produits envoyés seront réputés conformes à la commande et dépourvus de vice apparent. Ils ne pourront donc plus faire l’objet d’une réclamation.

En cas de défaut, le Vendeur pourra proposer une ou plusieurs solutions parmi lesquelles :

• Remplacement du Produit non conforme

• Remboursement du Produit non conforme avec retour du produit selon les conditions présentes dans les présentes CGV à l’Article 7

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par nos prestataires de paiement Stripe ou Paypal permettant l’emploi de plusieurs moyens de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter son moyen de paiement du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal moyen de paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le moyen de paiement, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le transfert de propriété ne se fera qu’après paiement complet de la commande.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail à cette adresse : hello@brunille.com ou par courrier en utilisant le formulaire présent en annexe des présentes CGV.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le Site ne procédera ni à l'échange, ni au remboursement de la commande. L’Acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur. 

Les retours seront uniquement accepté par Mondial Relay. Le point relai de destination des retours devra être situé dans la zone d'activité de Plan de Campagne (situé dans le département des Bouches du Rhône).

Les Produits seront renvoyés dans leur état d’origine, propres, non utilisés, non essayés et complets (emballage d’envoi, documentation éventuelle, accessoires éventuels …) permettant leur recommercialisation. L’emballage d’envoi devra être utilisé afin de protéger les Produits. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni échangé ni remboursé. Une vérification systématique sera effectuée à réception d’un Produit renvoyé par l’Acheteur et le Site se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement en cas de déterioration aussi minime soit-elle ou de tout autre élément empêchant une recommercialisation dudit Produit.

Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la vérification du retour et sur le moyen de paiement initialement utilisé par l’Acheteur lors de la passation de sa commande.

Les commandes personnalisées ou dites « personnalisables » ou dites « sur-mesure » ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les produits visiblement défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par mail à cette adresse : hello@brunille.com

Une réduction du prix de vente pourra également être proposée par le Vendeur.

Si le défaut est mineur, la résolution de la vente ne pourra être prononcée. L’appréciation du défaut et de son importance appartient entièrement et uniquement au Vendeur.

La procédure de retour sera conforme à la procédure précisée à l’article 7.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : 

• Défaut d’entretien de la part de l’Acheteur

• Mauvaise utilisation, incident/accident ou négligence du Vendeur.

• Usure normale

Article 9 : Réclamations, médiation et litiges

Les présentes CGV et tous les éléments qui s’y rattachent sont régis par le droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française et seul les CGV en français font foi en cas de litige.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par mail à cette adresse : hello@brunille.com

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au Vendeur tel que prévu dans le Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)

49 RUE DE PONTHIEU

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site Internet : https://cm2c.net/

Adresse email : cm2c@cm2c.net

L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, et à défaut de résolution amiable et d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. L’Acheteur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat notamment :

• Les prestataires de transport et livraison

• Les prestataires et établissements de paiement

Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement prohibée et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Annexe – Formulaire de rétractation

A l'attention de : BRUNILLE

Adresse postale : BRUNILLE – 254 RUE VENDÔME 69003 LYON – Les tricolores

Adresse électronique : hello@brunille.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*) / reçu le (*) remboursé le (*)

Nom de l’ (des) acheteur(s) :

Adresse de l’ (des) acheteur(s) :

Signature de l’ (des) acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

CGV

En vigueur au 25/05/2025